CheckersProcédures

ROYALTIES

Active
Siren503 407 983SAS75011 PARISCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

ROYALTIES est une SAS immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 407 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rene Villerme, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par Lamarck Evolution, président de sas.

Fiche d'identité de ROYALTIES

Dénomination
ROYALTIES
SIREN
503 407 983
SIRET (siège)
503 407 983 00041
N° TVA intracommunautaire
FR18503407983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 407 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 764 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 mars 2008
Siège social
4 RUE RENE VILLERME, 75011, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROYALTIES

Fourniture de prestations de services aux personnes morales de droit privé ou public en matière de gestion, de développement, de promotion, d'évaluation, de valorisation, de cession, d'acquisition de licence et de création de marques et, plus généralement, de tous actifs incorporels; la fourniture aux entités de même nature de prestations de conseil et de création esthétiques au bénéfice de la commercialisation de leurs offres de produits et services sur tous les points de contact entre ces personnes morales et leurs clients, usagers et autres interlocuteurs.

Finances de ROYALTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTIES

DJ

DAVID Jobin

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

G

GOODTIME

Directeur général

L

Lamarck Evolution

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

C

CBV CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2024

RY

Richard Ysambert,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2024

B

BrandBook&Co

Directeur général · jusqu'à novembre 2016

JE

Jean-Maurice El Nouchi,

GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2008 à août 2014

M

MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CBV CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : El Nouchi, Jean-Maurice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ysambert, Richard

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYALTIES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    503 407 983 00041 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 7311Z

  • 75008 PARISFermé

    503 407 983 00017 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6399Z

  • 75002 PARISFermé

    503 407 983 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6399Z

  • 75009 PARISFermé

    503 407 983 00033 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6399Z

Documents juridiques de ROYALTIES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ROYALTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALTIES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTIES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CBV CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Ysambert, Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Jobin, David Augustin Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : BrandBook&Co

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CBV CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : El Nouchi, Jean-Maurice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ysambert, Richard

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Jobin, David, nomination du Président : Lamarck Evolution, nomination du Directeur général : BrandBook&Co, nomination du Directeur général : GOODTIME, Directeur général délégué partant : Quentin De Coupigny, Alexandre, Directeur général délégué partant : Bontemps, Olivier

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Marchés publics de ROYALTIES

5 marchés publics ont été notifiés à ROYALTIES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 175 k€.

  • Stratégies de création de communication

    COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 11 offres reçues

    25,0 k€Services

  • Création et déclinaison de l’identité visuelle de l’Opéra de Saint-Etienne

    COMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE) · notifié le 17 avril 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

    30,0 k€Services

  • CREATION DE L’IDENTITE GRAPHIQUE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

    COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) · notifié le 17 janvier 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 9 offres reçues

    40,5 k€Services

  • Conception, production et livraison d’un kit de communication en faveur du plurilinguisme

    INSTITUT FRANCAIS · notifié le 22 novembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    54,9 k€Services

  • Mise en oeuvre de la communication du projet "accès culture" : Lot 1 : Définition, création et déclinaisons de l’identité visuelle d’Accès Culture

    INSTITUT FRANCAIS · notifié le 29 juin 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    24,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ROYALTIES

Quel est le numéro SIREN de ROYALTIES ?

Le numéro SIREN de ROYALTIES est 503 407 983. Le SIRET de son siège social est 503 407 983 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503407983.

Qui dirige ROYALTIES ?

ROYALTIES est dirigée par Lamarck Evolution, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALTIES ?

Le siège social de ROYALTIES est situé 4 rue Rene Villerme, 75011 Paris.

ROYALTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTIES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris