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ROYALTY 1

Active
Siren803 239 680SCI06200 NICECréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 239 680, ROYALTY 1 est une SCI créée le 1er juillet 2014. Elle est domiciliée 32 Che des Treuyes, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BUGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALTY 1

Dénomination
ROYALTY 1
SIREN
803 239 680
SIRET (siège)
803 239 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44803239680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 239 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
32 CHE DES TREUYES, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALTY 1

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de ROYALTY 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTY 1

RB

ROLAND BUGNAS

Autre

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

BB

BENOIT BUGNAS

Autre

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

BB

BERNARD BUGNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

MG

MURIEL GAUTHIER

Autre

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ROYALTY 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    803 239 680 00017 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALTY 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROYALTY 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTY 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTY 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALTY 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTY 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-03

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur ROYALTY 1

Quel est le numéro SIREN de ROYALTY 1 ?

Le numéro SIREN de ROYALTY 1 est 803 239 680. Le SIRET de son siège social est 803 239 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803239680.

Qui dirige ROYALTY 1 ?

ROYALTY 1 est dirigée par BERNARD BUGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALTY 1 ?

Le siège social de ROYALTY 1 est situé 32 Che des Treuyes, 06200 Nice.

ROYALTY 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTY 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTY 1.

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