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ROYALTY

Active
Siren343 511 150SARL75002 PARIS 2Créée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 511 150, ROYALTY est une SARL créée le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 R Saint Denis, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYALTY

Dénomination
ROYALTY
SIREN
343 511 150
SIRET (siège)
343 511 150 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30343511150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 511 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
122 R SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    343 511 150 00017 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 182D

  • 75002 PARIS 2Fermé

    343 511 150 00025 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de ROYALTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALTY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur ROYALTY

Quel est le numéro SIREN de ROYALTY ?

Le numéro SIREN de ROYALTY est 343 511 150. Le SIRET de son siège social est 343 511 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343511150.

Où se situe le siège social de ROYALTY ?

Le siège social de ROYALTY est situé 122 R Saint Denis, 75002 Paris 2.

ROYALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTY.

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