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ROYALTY

Active
Siren892 702 317SCI13012 MARSEILLECréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 702 317, ROYALTY est une SCI créée le 7 janvier 2021. Son siège social est situé 66 bd Louis Mazaudier, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE TERRAMAGRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALTY

Dénomination
ROYALTY
SIREN
892 702 317
SIRET (siège)
892 702 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13892702317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 702 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
66 BD LOUIS MAZAUDIER, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALTY

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ROYALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTY

PB

PASCALE BALIAN

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

TT

THOMAS TERRAMAGRA

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

LT

LUCIE TERRAMAGRA

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

ST

SERGE TERRAMAGRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de ROYALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    892 702 317 00017 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROYALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALTY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur ROYALTY

Quel est le numéro SIREN de ROYALTY ?

Le numéro SIREN de ROYALTY est 892 702 317. Le SIRET de son siège social est 892 702 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13892702317.

Qui dirige ROYALTY ?

ROYALTY est dirigée par SERGE TERRAMAGRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALTY ?

Le siège social de ROYALTY est situé 66 bd Louis Mazaudier, 13012 Marseille.

ROYALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTY.

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