ROYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 133 552. Son siège social est situé 30 Che de la Croix de Bois, 01340 Jayat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK LONGERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAN
INSEE- Dénomination
- ROYAN
- SIREN
- 753 133 552
- SIRET (siège)
- 753 133 552 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753133552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 133 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- 30 CHE DE LA CROIX DE BOIS, 01340, JAYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAN
Acquisition, gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de ROYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans
Établissements de ROYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 JAYATSiègeActif
753 133 552 00012 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYAN
INPIComptes annuels de ROYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00036
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00108
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00541
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00154
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00149
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00145
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00130
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00084
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00132
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00133
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00117
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00110
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00097
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00127
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00128
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00122
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00471
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001822
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00120
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00121
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00107
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00098
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00094
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00093
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00077
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00057
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00078
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00082
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00074
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Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00055
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00044
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00085
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00054
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00051
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00235
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00030
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01947
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00047
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00001
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00036
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00015
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00041
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00039
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01381
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 février 2026 · N° 2026L00055
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00013
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00009
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00008
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00007
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005770
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00276
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00255
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004159
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00223
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00269
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00260
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025G00024
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00258
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00254
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00252
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00249
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00211
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00191
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-18.486
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Tribunal de commerce, pC- ME THOMAS HUMEAU
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L00675
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04736
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02111
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00740
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Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025P00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06647
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00221
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00220
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00207
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00165
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00171
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00150
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00170
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00335
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00166
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00164
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00163
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03246
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00260
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02227
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.048
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00954
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.110
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.519
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18840
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00432
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06195
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/05862
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-12.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2012-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur ROYAN
Quel est le numéro SIREN de ROYAN ?
Le numéro SIREN de ROYAN est 753 133 552. Le SIRET de son siège social est 753 133 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753133552.
Qui dirige ROYAN ?
ROYAN est dirigée par YANNICK LONGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAN ?
Le siège social de ROYAN est situé 30 Che de la Croix de Bois, 01340 Jayat.
ROYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAN.
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