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ROYAN BATIMENT

Active
Siren451 938 880SARL17200 ROYANCréée le 19 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAN BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 451 938 880. Son siège social est situé 5 rue des Paquerettes, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ROYAN BATIMENT

Dénomination
ROYAN BATIMENT
SIREN
451 938 880
SIRET (siège)
451 938 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25451938880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 938 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 février 2004
Siège social
5 RUE DES PAQUERETTES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAN BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAN BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    451 938 880 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROYAN BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROYAN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2008. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2ter rue Jean Jaurès, BP 289, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAN BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : STASSEN William

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2ter rue Jean Jaurès, BP 289, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur ROYAN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ROYAN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ROYAN BATIMENT est 451 938 880. Le SIRET de son siège social est 451 938 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451938880.

Où se situe le siège social de ROYAN BATIMENT ?

Le siège social de ROYAN BATIMENT est situé 5 rue des Paquerettes, 17200 Royan.

ROYAN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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