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ROYAN PISCINE EVOLUTION

Active
Siren488 719 931SARL17640 VAUX SUR MERCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAN PISCINE EVOLUTION est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 488 719 931. Son siège social est situé rue Georges Claude za du Pain Ile de Groix, 17640 Vaux sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND PIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROYAN PISCINE EVOLUTION

Dénomination
ROYAN PISCINE EVOLUTION
SIREN
488 719 931
SIRET (siège)
488 719 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52488719931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 719 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
RUE GEORGES CLAUDE ZA DU PAIN ILE DE GROIX, 17640, VAUX SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAN PISCINE EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAN PISCINE EVOLUTION

BP

BERTRAND PIAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de ROYAN PISCINE EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX SUR MERSiègeFermé

    488 719 931 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4752A

Documents juridiques de ROYAN PISCINE EVOLUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROYAN PISCINE EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAN PISCINE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAN PISCINE EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAN PISCINE EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2011. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAN PISCINE EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAN PISCINE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAN PISCINE EVOLUTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur ROYAN PISCINE EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de ROYAN PISCINE EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de ROYAN PISCINE EVOLUTION est 488 719 931. Le SIRET de son siège social est 488 719 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488719931.

Qui dirige ROYAN PISCINE EVOLUTION ?

ROYAN PISCINE EVOLUTION est dirigée par BERTRAND PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAN PISCINE EVOLUTION ?

Le siège social de ROYAN PISCINE EVOLUTION est situé rue Georges Claude za du Pain Ile de Groix, 17640 Vaux sur Mer.

ROYAN PISCINE EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAN PISCINE EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAN PISCINE EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAN PISCINE EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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