ROYANCE SAS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 7,3 k€
ROYANCE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 302 621. Elle est domiciliée 2 Crs du Xxx Juillet, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). La direction est assurée par LOUIS JOLY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROYANCE SAS
INSEE- Dénomination
- ROYANCE SAS
- SIREN
- 751 302 621
- SIRET (siège)
- 751 302 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64751302621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 302 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 333 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- 2 CRS DU XXX JUILLET, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROYANCE SAS
Objet social de ROYANCE SAS
Négoce, importation, exportation et toutes opérations de représentation, Commisiion et de courtage relatifs aux activités Vitivinicoles
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Finances de ROYANCE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYANCE SAS
INSEEDirecteur général
Commissaire aux comptes suppléant
IN EXTENSO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans
Établissements de ROYANCE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
751 302 621 00014 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ROYANCE SAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROYANCE SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYANCE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2016. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Crs Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYANCE SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYANCE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYANCE SAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Crs Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : JOLY Louis en fonction le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUTRAN Philippe en fonction le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes : IN EXTENSO en fonction le 03 Mai 2012 Directeur général : ORTIZ Philippe en fonction le 20 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Marques déposées par ROYANCE SAS
INPIROYANCE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROYANCE
N° 3941023 · Déposée le 20 août 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 20 août 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROYANCE SAS
Quel est le numéro SIREN de ROYANCE SAS ?
Le numéro SIREN de ROYANCE SAS est 751 302 621. Le SIRET de son siège social est 751 302 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751302621.
Qui dirige ROYANCE SAS ?
ROYANCE SAS est dirigée par LOUIS JOLY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYANCE SAS ?
Le siège social de ROYANCE SAS est situé 2 Crs du Xxx Juillet, 33000 Bordeaux.
ROYANCE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYANCE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYANCE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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