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ROYANS RUSTYL SA

Active
Siren437 280 860SA26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYANS RUSTYL SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 437 280 860. Elle est domiciliée Ld Dodoux, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROYANS RUSTYL SA

Dénomination
ROYANS RUSTYL SA
SIREN
437 280 860
SIRET (siège)
437 280 860 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42437280860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 280 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
LD DODOUX, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYANS RUSTYL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYANS RUSTYL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYANS RUSTYL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeFermé

    437 280 860 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYANS RUSTYL SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYANS RUSTYL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYANS RUSTYL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYANS RUSTYL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYANS RUSTYL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYANS RUSTYL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYANS RUSTYL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYANS RUSTYL SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ROYANS RUSTYL SA

Quel est le numéro SIREN de ROYANS RUSTYL SA ?

Le numéro SIREN de ROYANS RUSTYL SA est 437 280 860. Le SIRET de son siège social est 437 280 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437280860.

Où se situe le siège social de ROYANS RUSTYL SA ?

Le siège social de ROYANS RUSTYL SA est situé Ld Dodoux, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

ROYANS RUSTYL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYANS RUSTYL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYANS RUSTYL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYANS RUSTYL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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