ROYAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 385 778, ROYAPPART est une SCI créée le 24 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos de la Sautrelle, 77220 Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES REN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYAPPART
INSEE- Dénomination
- ROYAPPART
- SIREN
- 807 385 778
- SIRET (siège)
- 807 385 778 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28807385778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 385 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2014
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS DE LA SAUTRELLE, 77220, FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAPPART
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, tgransformation, construction, aménagement, rénovation, administration, gestion, exploitation par bail et la location de tous bien et droits immobiliers de toute nature, bâtis ou non, neuf ou ancien.
Finances de ROYAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAPPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de ROYAPPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeFermé
807 385 778 00012 · ouvert le 22 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYAPPART
INPIComptes annuels de ROYAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAPPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2014
Questions fréquentes sur ROYAPPART
Quel est le numéro SIREN de ROYAPPART ?
Le numéro SIREN de ROYAPPART est 807 385 778. Le SIRET de son siège social est 807 385 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28807385778.
Qui dirige ROYAPPART ?
ROYAPPART est dirigée par JEAN-YVES REN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAPPART ?
Le siège social de ROYAPPART est situé 1 rue du Clos de la Sautrelle, 77220 Favieres.
ROYAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAPPART.
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