ROYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAS est une SCI immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 918 603. Son siège social est situé Les Antonis, 84750 Caseneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BRICO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYAS
INSEE- Dénomination
- ROYAS
- SIREN
- 913 918 603
- SIRET (siège)
- 913 918 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913918603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 918 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- LES ANTONIS, 84750, CASENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAS
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers exceptionnellement leur vente, ainsi que leur financement
Finances de ROYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAS
INSEEÉtablissements de ROYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84750 CASENEUVESiègeActif
913 918 603 00014 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYAS
INPIComptes annuels de ROYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur ROYAS
Quel est le numéro SIREN de ROYAS ?
Le numéro SIREN de ROYAS est 913 918 603. Le SIRET de son siège social est 913 918 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913918603.
Qui dirige ROYAS ?
ROYAS est dirigée par BEATRICE BRICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAS ?
Le siège social de ROYAS est situé Les Antonis, 84750 Caseneuve.
ROYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAS.
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