ROYAT CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAT CHATEL est une SARL immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 629 770. Elle est domiciliée 20 B av de la Vallee 20 A 20b, 63130 Royat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de ROYAT CHATEL
INSEE- Dénomination
- ROYAT CHATEL
- SIREN
- 533 629 770
- SIRET (siège)
- 533 629 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61533629770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 629 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 20 B AV DE LA VALLEE 20 A 20B, 63130, ROYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAT CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAT CHATEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAT CHATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63130 ROYATSiègeFermé
533 629 770 00017 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ROYAT CHATEL
INPIComptes annuels de ROYAT CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAT CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAT CHATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAT CHATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2012. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAT CHATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAT CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAT CHATEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : MILLET Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : MILLET Gerard Gérant(e) : MILLET Patrick
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2011-08-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-21
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur ROYAT CHATEL
Quel est le numéro SIREN de ROYAT CHATEL ?
Le numéro SIREN de ROYAT CHATEL est 533 629 770. Le SIRET de son siège social est 533 629 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533629770.
Où se situe le siège social de ROYAT CHATEL ?
Le siège social de ROYAT CHATEL est situé 20 B av de la Vallee 20 A 20b, 63130 Royat.
ROYAT CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAT CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAT CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAT CHATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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