ROYAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAUME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 593 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd de l'Ayrolle, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par HUNOR GRUIA-LAZAR, président de sas.
Fiche d'identité de ROYAUME
INSEE- Dénomination
- ROYAUME
- SIREN
- 820 593 879
- SIRET (siège)
- 820 593 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25820593879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 593 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 6 BD DE L'AYROLLE, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAUME
INSEEÉtablissements de ROYAUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeFermé
820 593 879 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ROYAUME
INPIComptes annuels de ROYAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAUME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-10.605
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05228
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01462
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.864
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000035
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000187
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00703
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02465
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-16.338
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-13.520
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/06311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-24.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-10.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/11042
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.136
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 19 juillet 2024 · N° 20-23.527
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03380
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01900
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01899
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01897
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01894
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00377
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 24-82.116
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22-22.999
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03028
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-15.457
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06736
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-16.616
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02371
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02370
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02369
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02368
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02367
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Cour d'appel, 17e chambre
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02364
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02356
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-15.151
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/02299
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-15.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-22.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-19.103
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-21.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-24.766
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-14.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.317
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.783
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18-10.057
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-12.754
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 17-82.028
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
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Décision du 27 avril 2011 · N° 10-16.484
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Décision du 07 décembre 2010 · N° 09-70.996
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Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-20.217
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Aucune mention de ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur ROYAUME
Quel est le numéro SIREN de ROYAUME ?
Le numéro SIREN de ROYAUME est 820 593 879. Le SIRET de son siège social est 820 593 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820593879.
Qui dirige ROYAUME ?
ROYAUME est dirigée par HUNOR GRUIA-LAZAR, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAUME ?
Le siège social de ROYAUME est situé 6 bd de l'Ayrolle, 12100 Millau.
ROYAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAUME.
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