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ROYAUX

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Siren423 560 689Société étrangère BLANKENBERGSTEENWEG 7Créée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAUX est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 560 689. Elle est domiciliée B 8000 Brugge, Blankenbergsteenweg 7. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAUX

Dénomination
ROYAUX
SIREN
423 560 689
SIRET (siège)
423 560 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24423560689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 560 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
B 8000 BRUGGE, BLANKENBERGSTEENWEG 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BLANKENBERGSTEENWEG 7SiègeActif

    423 560 689 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de ROYAUX

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROYAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ROYAUX

Quel est le numéro SIREN de ROYAUX ?

Le numéro SIREN de ROYAUX est 423 560 689. Le SIRET de son siège social est 423 560 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423560689.

Où se situe le siège social de ROYAUX ?

Le siège social de ROYAUX est situé B 8000 Brugge, Blankenbergsteenweg 7.

ROYAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAUX.

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