ROYBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYBAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 591 599. Son siège social est situé 3 rue du Petit Train Bat H02, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL-HENRI ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYBAS
INSEE- Dénomination
- ROYBAS
- SIREN
- 484 591 599
- SIRET (siège)
- 484 591 599 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16484591599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 591 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE DU PETIT TRAIN BAT H02, 56400, BRECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYBAS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la société Pourr Acquérir
Finances de ROYBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYBAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
484 591 599 00028 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
- 56680 PLOUHINECFermé
484 591 599 00010 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de ROYBAS
INPIComptes annuels de ROYBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur ROYBAS
Quel est le numéro SIREN de ROYBAS ?
Le numéro SIREN de ROYBAS est 484 591 599. Le SIRET de son siège social est 484 591 599 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484591599.
Qui dirige ROYBAS ?
ROYBAS est dirigée par MICHEL-HENRI ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROYBAS ?
Le siège social de ROYBAS est situé 3 rue du Petit Train Bat H02, 56400 Brech.
ROYBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYBAS.
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