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ROYE

Active
Siren431 474 659SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 05 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYE est une SARL immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 474 659. Son siège social est situé Les Fourches le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de ROYE

Dénomination
ROYE
SIREN
431 474 659
SIRET (siège)
431 474 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20431474659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 474 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
05 mai 2000
Siège social
LES FOURCHES LE BALE NUEE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    431 474 659 00015 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 602M

Documents juridiques de ROYE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Questions fréquentes sur ROYE

Quel est le numéro SIREN de ROYE ?

Le numéro SIREN de ROYE est 431 474 659. Le SIRET de son siège social est 431 474 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431474659.

Où se situe le siège social de ROYE ?

Le siège social de ROYE est situé Les Fourches le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var.

ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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