995 306 990
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 995 306 990
INSEE- Dénomination
- 995 306 990
- SIREN
- 995 306 990
- SIRET (siège)
- 995 306 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52995306990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 306 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- Mézidon Vallée d'Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 995 306 990
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Dirigeants et représentants de 995 306 990
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 306 990
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Mézidon Vallée d'AugeSiègeActif
995 306 990 00012 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 995 306 990
INPIConformité de 995 306 990
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 306 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 306 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 306 990
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
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