ROYER AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
ROYER AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 880 432 208. Son siège social est situé 425 RUE Alfred Nobel, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROYER, gérant.
Fiche d'identité de ROYER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ROYER AVOCAT
- SIREN
- 880 432 208
- SIRET (siège)
- 880 432 208 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22880432208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 432 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 425 RUE Alfred Nobel, 34000, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROYER AVOCAT
exercice de la profession d'avocat
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Finances de ROYER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYER AVOCAT
INSEEÉtablissements de ROYER AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
880 432 208 00028 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
880 432 208 00010 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROYER AVOCAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROYER AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004228
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-10.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYER AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur ROYER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ROYER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ROYER AVOCAT est 880 432 208. Le SIRET de son siège social est 880 432 208 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22880432208.
Qui dirige ROYER AVOCAT ?
ROYER AVOCAT est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de ROYER AVOCAT ?
Le siège social de ROYER AVOCAT est situé 425 RUE Alfred Nobel, 34000 Montpellier.
ROYER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER AVOCAT.
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