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ROYER AVOCAT

Active
Siren984 840 017SAS05000 GapCréée le 23 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 840 017, ROYER AVOCAT est une SAS créée le 23 février 2024. Son siège social est situé 32 RUE Carnot, 05000 Gap. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Antonin ROYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYER AVOCAT

Dénomination
ROYER AVOCAT
SIREN
984 840 017
SIRET (siège)
984 840 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70984840017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 840 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 février 2024
Siège social
32 RUE Carnot, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROYER AVOCAT

La profession d'avocat

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Finances de ROYER AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYER AVOCAT

AR

Antonin ROYER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYER AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    984 840 017 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ROYER AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ROYER AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYER AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    ROYER Antonin André Michel nom d'usage : ROYER n'est plus président. ROYER Antonin André Michel nom d'usage : ROYER devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur ROYER AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ROYER AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ROYER AVOCAT est 984 840 017. Le SIRET de son siège social est 984 840 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984840017.

Qui dirige ROYER AVOCAT ?

ROYER AVOCAT est dirigée par Antonin ROYER, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYER AVOCAT ?

Le siège social de ROYER AVOCAT est situé 32 RUE Carnot, 05000 Gap.

ROYER AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER AVOCAT.