ROYER AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 840 017, ROYER AVOCAT est une SAS créée le 23 février 2024. Son siège social est situé 32 RUE Carnot, 05000 Gap. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Antonin ROYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROYER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ROYER AVOCAT
- SIREN
- 984 840 017
- SIRET (siège)
- 984 840 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70984840017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 840 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 32 RUE Carnot, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROYER AVOCAT
La profession d'avocat
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Finances de ROYER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYER AVOCAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYER AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
984 840 017 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROYER AVOCAT
INPIConformité de ROYER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004228
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-10.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYER AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ROYER Antonin André Michel nom d'usage : ROYER n'est plus président. ROYER Antonin André Michel nom d'usage : ROYER devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur ROYER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ROYER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ROYER AVOCAT est 984 840 017. Le SIRET de son siège social est 984 840 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984840017.
Qui dirige ROYER AVOCAT ?
ROYER AVOCAT est dirigée par Antonin ROYER, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYER AVOCAT ?
Le siège social de ROYER AVOCAT est situé 32 RUE Carnot, 05000 Gap.
ROYER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER AVOCAT.
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