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ROYER DAMIEN

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Siren984 648 469Entrepreneur individuel70700 Sainte-ReineCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2024 sous le numéro SIREN 984 648 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La Plaine, 70700 Sainte-Reine. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.

Fiche d'identité de ROYER DAMIEN

Dénomination
ROYER DAMIEN
SIREN
984 648 469
SIRET (siège)
984 648 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54984648469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 648 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
16 février 2024
Siège social
6 La Plaine, 70700, Sainte-Reine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER DAMIEN

activités agricoles

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Finances de ROYER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 Sainte-ReineSiègeActif

    984 648 469 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0119Z

Documents juridiques de ROYER DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur ROYER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de ROYER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de ROYER DAMIEN est 984 648 469. Le SIRET de son siège social est 984 648 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54984648469.

Où se situe le siège social de ROYER DAMIEN ?

Le siège social de ROYER DAMIEN est situé 6 La Plaine, 70700 Sainte-Reine.

ROYER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER DAMIEN.

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