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ROYER DANIEL

Active
Siren424 888 907Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 888 907, ROYER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1999. Son siège social est situé 117 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROYER DANIEL

Dénomination
ROYER DANIEL
SIREN
424 888 907
SIRET (siège)
424 888 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15424888907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 888 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
117 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROYER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    424 888 907 00013 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur ROYER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROYER DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROYER DANIEL est 424 888 907. Le SIRET de son siège social est 424 888 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424888907.

Où se situe le siège social de ROYER DANIEL ?

Le siège social de ROYER DANIEL est situé 117 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

ROYER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER DANIEL.

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