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ROYER DAVID

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Siren404 955 429Entrepreneur individuel47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 404 955 429. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Grouille, 47260 Castelmoron-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYER DAVID

Dénomination
ROYER DAVID
SIREN
404 955 429
SIRET (siège)
404 955 429 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81404955429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 955 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
RUE DU GROUILLE, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYER DAVID

PLATRERIE

Finances de ROYER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeFermé

    404 955 429 00026 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 4331Z

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    404 955 429 00018 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de ROYER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur ROYER DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROYER DAVID ?

Le numéro SIREN de ROYER DAVID est 404 955 429. Le SIRET de son siège social est 404 955 429 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404955429.

Où se situe le siège social de ROYER DAVID ?

Le siège social de ROYER DAVID est situé rue du Grouille, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

ROYER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER DAVID.

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