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ROYER DAVID

Active
Siren423 536 721Entrepreneur individuel97440 SAINT-ANDRECréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 423 536 721. Elle est domiciliée 118 All Palissade Che Lefaguyes, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYER DAVID

Dénomination
ROYER DAVID
SIREN
423 536 721
SIRET (siège)
423 536 721 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94423536721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 536 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
118 ALL PALISSADE CHE LEFAGUYES, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYER DAVID

TRAVAUX PUBLICS

Finances de ROYER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé

    423 536 721 00024 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4312A

  • 97437 SAINT-BENOITFermé

    423 536 721 00016 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 4312B

Documents juridiques de ROYER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2010. Clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de ROYER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ROYER DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROYER DAVID ?

Le numéro SIREN de ROYER DAVID est 423 536 721. Le SIRET de son siège social est 423 536 721 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423536721.

Où se situe le siège social de ROYER DAVID ?

Le siège social de ROYER DAVID est situé 118 All Palissade Che Lefaguyes, 97440 Saint-Andre.

ROYER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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