ROYER-DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYER-DAVID est une société civile immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 912 959. Elle est domiciliée 35 RUE de Chennevières, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYER-DAVID
INSEE- Dénomination
- ROYER-DAVID
- SIREN
- 924 912 959
- SIRET (siège)
- 924 912 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54924912959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 912 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 35 RUE de Chennevières, 95220, Herblay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYER-DAVID
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. - l'acquisition et la vente par tous moyens, la gestion, même pour son propre compte, la propriété et la transmission d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées en bourse ou non cotées, françaises ou étrangères, exclusivement dans le cadre d'un mandat de gestion au profit d'un prestataire choisi par l'ensemble des associés, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation directe ou indirecte du portefeuille de valeurs mobilières, - la réalisation de toute opération financière qui pourrait favoriser le développement de la société tout en ayant un caractère civil.
Finances de ROYER-DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYER-DAVID
INSEEÉtablissements de ROYER-DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif
924 912 959 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYER-DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROYER-DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYER-DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYER-DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYER-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYER-DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-07
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur ROYER-DAVID
Quel est le numéro SIREN de ROYER-DAVID ?
Le numéro SIREN de ROYER-DAVID est 924 912 959. Le SIRET de son siège social est 924 912 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54924912959.
Qui dirige ROYER-DAVID ?
ROYER-DAVID est dirigée par Fabien ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYER-DAVID ?
Le siège social de ROYER-DAVID est situé 35 RUE de Chennevières, 95220 Herblay-sur-Seine.
ROYER-DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYER-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYER-DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER-DAVID.
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