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ROYER DOMINIQUE

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Siren404 369 308Entrepreneur individuel21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 02 avril 1996

ROYER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifié par le SIREN 404 369 308. Son siège social est situé 6 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.

Fiche d'identité de ROYER DOMINIQUE

Dénomination
ROYER DOMINIQUE
SIREN
404 369 308
SIRET (siège)
404 369 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37404369308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 369 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
503B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
6 IMP DE LA FONTAINE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER DOMINIQUE

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Établissements de ROYER DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeFermé

    404 369 308 00014 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 503B

Conformité de ROYER DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYER DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur ROYER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROYER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROYER DOMINIQUE est 404 369 308. Le SIRET de son siège social est 404 369 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404369308.

Où se situe le siège social de ROYER DOMINIQUE ?

Le siège social de ROYER DOMINIQUE est situé 6 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche.

ROYER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER DOMINIQUE.