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ROYER FERNAND

Active
Siren514 560 176Entrepreneur individuel31600 MURETCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 560 176, ROYER FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2009. Elle est domiciliée 169 av Jacques Douzans Appt 26, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ROYER FERNAND

Dénomination
ROYER FERNAND
SIREN
514 560 176
SIRET (siège)
514 560 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36514560176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 560 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
169 AV JACQUES DOUZANS APPT 26, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER FERNAND

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de ROYER FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER FERNAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYER FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    514 560 176 00018 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ROYER FERNAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROYER FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur ROYER FERNAND

Quel est le numéro SIREN de ROYER FERNAND ?

Le numéro SIREN de ROYER FERNAND est 514 560 176. Le SIRET de son siège social est 514 560 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514560176.

Où se situe le siège social de ROYER FERNAND ?

Le siège social de ROYER FERNAND est situé 169 av Jacques Douzans Appt 26, 31600 Muret.

ROYER FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER FERNAND.

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