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ROYER FREDERIC

Active
Siren521 928 978Entrepreneur individuel18000 BourgesCréée le 10 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 928 978, ROYER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP Père Léon Bourjade PAVILLON 6050, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ROYER FREDERIC

Dénomination
ROYER FREDERIC
SIREN
521 928 978
SIRET (siège)
521 928 978 00043
N° TVA intracommunautaire
FR45521928978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 928 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
12 IMP Père Léon Bourjade PAVILLON 6050, 18000, Bourges
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROYER FREDERIC

PEINTURE INTERIEUR EXTERIEUR

Finances de ROYER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    521 928 978 00043 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 4334Z

  • 18000 BOURGESFermé

    521 928 978 00019 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4334Z

  • 18000 BOURGESFermé

    521 928 978 00027 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4334Z

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    521 928 978 00035 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROYER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2020. Clôturée le 02 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2019, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROYER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2019, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur ROYER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROYER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROYER FREDERIC est 521 928 978. Le SIRET de son siège social est 521 928 978 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521928978.

Où se situe le siège social de ROYER FREDERIC ?

Le siège social de ROYER FREDERIC est situé 12 IMP Père Léon Bourjade PAVILLON 6050, 18000 Bourges.

ROYER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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