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ROYER JEAN

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Siren429 628 506Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 628 506, ROYER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée La Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z.

Fiche d'identité de ROYER JEAN

Dénomination
ROYER JEAN
SIREN
429 628 506
SIRET (siège)
429 628 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67429628506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 628 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LA RIVIERE DU MAT, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER JEAN

Culture de la canne à sucre

Finances de ROYER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    429 628 506 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0114Z

Documents juridiques de ROYER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur ROYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROYER JEAN ?

Le numéro SIREN de ROYER JEAN est 429 628 506. Le SIRET de son siège social est 429 628 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429628506.

Où se situe le siège social de ROYER JEAN ?

Le siège social de ROYER JEAN est situé La Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon.

ROYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER JEAN.

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