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Royer Jean

Active
Siren993 991 702Entrepreneur individuel56230 QuestembertCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Royer Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 991 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jean-baptiste de la Salle, 56230 Questembert. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de Royer Jean

Dénomination
Royer Jean
SIREN
993 991 702
SIRET (siège)
993 991 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51993991702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 991 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
2 RUE Jean-baptiste de la Salle, 56230, Questembert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Royer Jean

Location d'un minibus 9 places pour des usages ponctuels (week-end, semaine, journée), sans chauffeur et à destinations de particulier, association et clubs sportif.

Finances de Royer Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Royer Jean

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Royer Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QuestembertSiègeActif

    993 991 702 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7711A

Documents juridiques de Royer Jean

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Royer Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Royer Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Royer Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Royer Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Royer Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Royer Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur Royer Jean

Quel est le numéro SIREN de Royer Jean ?

Le numéro SIREN de Royer Jean est 993 991 702. Le SIRET de son siège social est 993 991 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51993991702.

Où se situe le siège social de Royer Jean ?

Le siège social de Royer Jean est situé 2 RUE Jean-baptiste de la Salle, 56230 Questembert.

Royer Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, Royer Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Royer Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Royer Jean.

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