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ROYER-MERLE

Active
Siren794 021 121SAS01310 BUELLASCréée le 03 juillet 2013

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

ROYER-MERLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 021 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue des Artisans, 01310 Buellas. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par STEPHANE CABEZAS, président de sas.

Fiche d'identité de ROYER-MERLE

Dénomination
ROYER-MERLE
SIREN
794 021 121
SIRET (siège)
794 021 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37794021121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 021 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
130 RUE DES ARTISANS, 01310, BUELLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER-MERLE

réparation et entretien de véhicules automobiles de toutes marques la vente et le négoce de véhicules d'occasions l'achat et la vente de pièces détachées et accessoires automobiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYER-MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYER-MERLE

SC

STEPHANE CABEZAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

SC

STEPHANE CABEZAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

TC

THIERRY CLOUET

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

RM

Romain, Pierre MERLE

Directeur général · de avril 2015 à février 2020

LR

Laurent Directeur gé : MERLE Romain, Pierre ROYER

Président · de juillet 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYER-MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 BUELLASSiègeActif

    794 021 121 00015 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de ROYER-MERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Conformité de ROYER-MERLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER-MERLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYER-MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYER-MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYER-MERLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CABEZAS Stéphane Directeur général : CLOUET Thierry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Directeur général : MERLE Romain, Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2013-08-02

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur ROYER-MERLE

Quel est le numéro SIREN de ROYER-MERLE ?

Le numéro SIREN de ROYER-MERLE est 794 021 121. Le SIRET de son siège social est 794 021 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794021121.

Qui dirige ROYER-MERLE ?

ROYER-MERLE est dirigée par STEPHANE CABEZAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYER-MERLE ?

Le siège social de ROYER-MERLE est situé 130 rue des Artisans, 01310 Buellas.

ROYER-MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER-MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER-MERLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER-MERLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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