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ROYER PATRICK

Active
Siren332 974 096Entrepreneur individuel67150 NordhouseCréée le 22 mai 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifié par le SIREN 332 974 096. Elle est domiciliée 9 RUE Albert Schweitzer, 67150 Nordhouse. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ROYER PATRICK

Dénomination
ROYER PATRICK
SIREN
332 974 096
SIRET (siège)
332 974 096 00056
N° TVA intracommunautaire
FR04332974096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 974 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 mai 2025
Siège social
9 RUE Albert Schweitzer, 67150, Nordhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER PATRICK

Courtage en assurances et crédits -

Finances de ROYER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 NordhouseSiègeActif

    332 974 096 00056 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ROYER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 58/2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de la liquidation, LJ 58/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de ROYER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 58/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement d'ouverture de la liquidation, LJ 58/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur ROYER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROYER PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROYER PATRICK est 332 974 096. Le SIRET de son siège social est 332 974 096 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04332974096.

Où se situe le siège social de ROYER PATRICK ?

Le siège social de ROYER PATRICK est situé 9 RUE Albert Schweitzer, 67150 Nordhouse.

ROYER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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