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ROYER TERRASSEMENT

Active
Siren899 410 104SAS88700 ROVILLE-AUX-CHENESCréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 410 104, ROYER TERRASSEMENT est une SAS créée le 19 mai 2021. Son siège social est situé 1 B Che du Camp, 88700 Roville-aux-Chenes. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL ROYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYER TERRASSEMENT

Dénomination
ROYER TERRASSEMENT
SIREN
899 410 104
SIRET (siège)
899 410 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45899410104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 410 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 mai 2021
Siège social
1 B CHE DU CAMP, 88700, ROVILLE-AUX-CHENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER TERRASSEMENT

Les travaux de terrassements, d'assainissements, VRD, réseaux secs et humides La location de matériels Le commerce de matériels, de produits et accessoires liés à l'activité

Finances de ROYER TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER TERRASSEMENT

MR

MICKAEL ROYER

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

MR

MICKAEL ROYER

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ROYER TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 ROVILLE-AUX-CHENESSiègeActif

    899 410 104 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de ROYER TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROYER TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYER TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYER TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Aides publiques de ROYER TERRASSEMENT

1 aide de minimis octroyée à ROYER TERRASSEMENT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 340 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 01 juillet 2026

    340 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROYER TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de ROYER TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de ROYER TERRASSEMENT est 899 410 104. Le SIRET de son siège social est 899 410 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899410104.

Qui dirige ROYER TERRASSEMENT ?

ROYER TERRASSEMENT est dirigée par MICKAEL ROYER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYER TERRASSEMENT ?

Le siège social de ROYER TERRASSEMENT est situé 1 B Che du Camp, 88700 Roville-aux-Chenes.

ROYER TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER TERRASSEMENT.

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