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ROYERE REGIS

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Siren403 641 046Entrepreneur individuel10200 SPOYCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 641 046, ROYERE REGIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé à Spoy (10200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROYERE REGIS

Dénomination
ROYERE REGIS
SIREN
403 641 046
SIRET (siège)
403 641 046 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79403641046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 641 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
10200, SPOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYERE REGIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ROYERE REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYERE REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYERE REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10200 SPOYSiègeActif

    403 641 046 00020 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 10200 SPOYFermé

    403 641 046 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROYERE REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYERE REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYERE REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYERE REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYERE REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYERE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYERE REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ROYERE REGIS

Quel est le numéro SIREN de ROYERE REGIS ?

Le numéro SIREN de ROYERE REGIS est 403 641 046. Le SIRET de son siège social est 403 641 046 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403641046.

Où se situe le siège social de ROYERE REGIS ?

Le siège social de ROYERE REGIS est situé à Spoy (10200).

ROYERE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYERE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYERE REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYERE REGIS.

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