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ROYET METAUX

Active
Siren749 899 142SARL42450 Sury-le-ComtalCréée le 29 février 2012

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 899 142, ROYET METAUX est une SARL créée le 29 février 2012. Elle est domiciliée Zone industrielle les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal. ROYET METAUX relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). Elle est dirigée par GEORGES ROYET, gérant.

Fiche d'identité de ROYET METAUX

Dénomination
ROYET METAUX
SIREN
749 899 142
SIRET (siège)
749 899 142 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09749899142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 899 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
29 février 2012
Siège social
Zone industrielle les Chaux , 42450, Sury-le-Comtal
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROYET METAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYET METAUX

GR

GEORGES ROYET

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

JP

Jérôme Michel en fonction le 20 Mars 2013 PEUILLON

Gérant · de mars 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYET METAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42450 Sury-le-ComtalSiègeFermé

    749 899 142 00022 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 3832Z

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    749 899 142 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 3832Z

Documents juridiques de ROYET METAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Conformité de ROYET METAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYET METAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2018. Clôturée le 14 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Royet Georges pour une durée de 7 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYET METAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYET METAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYET METAUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Royet Georges pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : ROYET Georges en fonction le 09 Juin 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : PEUILLON Jérôme Michel en fonction le 20 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur ROYET METAUX

Quel est le numéro SIREN de ROYET METAUX ?

Le numéro SIREN de ROYET METAUX est 749 899 142. Le SIRET de son siège social est 749 899 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09749899142.

Qui dirige ROYET METAUX ?

ROYET METAUX est dirigée par GEORGES ROYET, gérant.

Où se situe le siège social de ROYET METAUX ?

Le siège social de ROYET METAUX est situé Zone industrielle les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal.

ROYET METAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYET METAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYET METAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYET METAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.