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ROYET PATRICK

Active
Siren408 029 635100003330 COUTANSOUZECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYET PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 408 029 635. Elle est domiciliée Ld Champage, 03330 Coutansouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROYET PATRICK

Dénomination
ROYET PATRICK
SIREN
408 029 635
SIRET (siège)
408 029 635 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36408029635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 029 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LD CHAMPAGE, 03330, COUTANSOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYET PATRICK

TRAVAUX AGRICOLES

Finances de ROYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03330 COUTANSOUZESiègeActif

    408 029 635 00021 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 03330 COUTANSOUZEFermé

    408 029 635 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de ROYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur ROYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROYET PATRICK est 408 029 635. Le SIRET de son siège social est 408 029 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408029635.

Où se situe le siège social de ROYET PATRICK ?

Le siège social de ROYET PATRICK est situé Ld Champage, 03330 Coutansouze.

ROYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYET PATRICK.

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