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ROYET-PEILLE

Active
Siren491 666 566SCI06440 PEILLECréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

ROYET-PEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 666 566. Elle est domiciliée 16 BD GENERAL DE GAULLE Carlo, 06440 Peille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL ROYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYET-PEILLE

Dénomination
ROYET-PEILLE
SIREN
491 666 566
SIRET (siège)
491 666 566 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56491666566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 666 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
437 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2006
Siège social
16 BD GENERAL DE GAULLE Carlo, 06440, PEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYET-PEILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la locati

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYET-PEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYET-PEILLE

MC

MARIE-HELENE CHEVALET

Autre

JR

JOEL ROYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYET-PEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06440 PEILLESiègeActif

    491 666 566 00022 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

  • 06320 LA TURBIEFermé

    491 666 566 00014 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYET-PEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROYET-PEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYET-PEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYET-PEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYET-PEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYET-PEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYET-PEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYET-PEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : ROYET Joël André

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur ROYET-PEILLE

Quel est le numéro SIREN de ROYET-PEILLE ?

Le numéro SIREN de ROYET-PEILLE est 491 666 566. Le SIRET de son siège social est 491 666 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491666566.

Qui dirige ROYET-PEILLE ?

ROYET-PEILLE est dirigée par JOEL ROYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYET-PEILLE ?

Le siège social de ROYET-PEILLE est situé 16 BD GENERAL DE GAULLE Carlo, 06440 Peille.

ROYET-PEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYET-PEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYET-PEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYET-PEILLE.

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