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ROYEZ BERNARD

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Siren408 795 003Entrepreneur individuel62560 FAUQUEMBERGUESCréée le 01 octobre 1976

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROYEZ BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1976 sous le numéro SIREN 408 795 003. Elle est domiciliée Le Hamel, 62560 Fauquembergues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROYEZ BERNARD

Dénomination
ROYEZ BERNARD
SIREN
408 795 003
SIRET (siège)
408 795 003 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53408795003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 795 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1976
Siège social
LE HAMEL, 62560, FAUQUEMBERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYEZ BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROYEZ BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62560 FAUQUEMBERGUESSiègeActif

    408 795 003 00016 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 6820B

Conformité de ROYEZ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYEZ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYEZ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1976

Questions fréquentes sur ROYEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROYEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROYEZ BERNARD est 408 795 003. Le SIRET de son siège social est 408 795 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408795003.

Où se situe le siège social de ROYEZ BERNARD ?

Le siège social de ROYEZ BERNARD est situé Le Hamel, 62560 Fauquembergues.

ROYEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYEZ BERNARD.

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