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ROYLE INDUSTRIE

Active
Siren491 145 207SARL14540 BOURGUEBUSCréée le 24 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 145 207, ROYLE INDUSTRIE est une SARL créée le 24 juillet 2006. Son siège social est situé bd de l'Europe, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC LEROY, gérant.

Fiche d'identité de ROYLE INDUSTRIE

Dénomination
ROYLE INDUSTRIE
SIREN
491 145 207
SIRET (siège)
491 145 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07491145207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 145 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
BD DE L'EUROPE, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYLE INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYLE INDUSTRIE

CL

CEDRIC LEROY

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ROYLE INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeFermé

    491 145 207 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ROYLE INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROYLE INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYLE INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYLE INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYLE INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYLE INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYLE INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYLE INDUSTRIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur ROYLE INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ROYLE INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ROYLE INDUSTRIE est 491 145 207. Le SIRET de son siège social est 491 145 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491145207.

Qui dirige ROYLE INDUSTRIE ?

ROYLE INDUSTRIE est dirigée par CEDRIC LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de ROYLE INDUSTRIE ?

Le siège social de ROYLE INDUSTRIE est situé bd de l'Europe, 14540 Bourguebus.

ROYLE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYLE INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYLE INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYLE INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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