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ROYO DAMIEN

Active
Siren894 555 887Entrepreneur individuel31190 MAURESSACCréée le 01 mars 2021

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 894 555 887, ROYO DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2021. Son siège social est situé 9 Rte de Saint-Ybars, 31190 Mauressac. ROYO DAMIEN relève du secteur collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z).

Fiche d'identité de ROYO DAMIEN

Dénomination
ROYO DAMIEN
SIREN
894 555 887
SIRET (siège)
894 555 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04894555887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 555 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
01 mars 2021
Siège social
9 RTE DE SAINT-YBARS, 31190, MAURESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYO DAMIEN

Dèbarras immobilier, vide maison.

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Établissements de ROYO DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 MAURESSACSiègeActif

    894 555 887 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 3811Z

Conformité de ROYO DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYO DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYO DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYO DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur ROYO DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de ROYO DAMIEN ?

Le numéro SIREN de ROYO DAMIEN est 894 555 887. Le SIRET de son siège social est 894 555 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04894555887.

Où se situe le siège social de ROYO DAMIEN ?

Le siège social de ROYO DAMIEN est situé 9 Rte de Saint-Ybars, 31190 Mauressac.

ROYO DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYO DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYO DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYO DAMIEN.

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