ROYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 536 513. Elle est domiciliée rue Grange Merlin, 42740 Saint Paul en Jarez. Son activité principale relève du code NAF 452L.
Fiche d'identité de ROYON
INSEE- Dénomination
- ROYON
- SIREN
- 391 536 513
- SIRET (siège)
- 391 536 513 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391536513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 536 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 10 juillet 1993
- Siège social
- RUE GRANGE MERLIN, 42740, SAINT PAUL EN JAREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42740 SAINT PAUL EN JAREZSiègeFermé
391 536 513 00024 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 452L
- 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZFermé
391 536 513 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 452L
Documents juridiques de ROYON
INPIComptes annuels de ROYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/08695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2024 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1993
Questions fréquentes sur ROYON
Quel est le numéro SIREN de ROYON ?
Le numéro SIREN de ROYON est 391 536 513. Le SIRET de son siège social est 391 536 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391536513.
Où se situe le siège social de ROYON ?
Le siège social de ROYON est situé rue Grange Merlin, 42740 Saint Paul en Jarez.
ROYON est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYON.
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