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ROYSOL

Active
Siren412 036 634SA89600 SAINT-FLORENTINCréée le 02 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYSOL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 036 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du faubourg St Martin, 89600 Saint-Florentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1621Z.

Fiche d'identité de ROYSOL

Dénomination
ROYSOL
SIREN
412 036 634
SIRET (siège)
412 036 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17412036634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 036 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1621Z
Date de création
02 mai 1997
Siège social
86 RUE DU FAUBOURG ST MARTIN, 89600, SAINT-FLORENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ROYSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYSOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89600 SAINT-FLORENTINSiègeFermé

    412 036 634 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 1621Z

  • 89700 TONNERREFermé

    412 036 634 00027 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 1621Z

  • 89390 RAVIERESFermé

    412 036 634 00035 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1621Z

Documents juridiques de ROYSOL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROYSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et maintient la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier pour une durée de 3 mois.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYSOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Président du conseil d'administration et directeur : ROY Valérie Katia Administrateur : ROY Alain Guy Administrateur : BARBIER Christelle Nelly Paulette Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Béatrice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et maintient la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier pour une durée de 3 mois.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Marques déposées par ROYSOL

ROYSOL est titulaire de 21 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIGANO PRO

    N° 3468652 · Déposée le 11 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 27 · expirée le 11 décembre 2016

  • JODIA

    N° 3393617 · Déposée le 24 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 24 novembre 2015

  • REGENT NATURA

    N° 3374008 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • ERMITAGE

    N° 3374007 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • REGENT ELIA

    N° 3374006 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • CORUM

    N° 3374004 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • SEPTENE

    N° 3374003 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • ABITA

    N° 3374002 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 03 août 2015

  • JOCKER

    N° 3374000 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 17, 19, 27

  • MELODI

    N° 3373999 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • ELETTRA

    N° 3373998 · Déposée le 03 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 03 août 2015

  • Roysol

    N° 3233104 · Déposée le 25 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 25 juin 2013

  • EURO-CLIC

    N° 3040587 · Déposée le 06 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 06 juillet 2010

  • ROYFLOOR

    N° 3010874 · Déposée le 29 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 01 mars 2010

  • FASTLOK

    N° 99786159 · Déposée le 13 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 13 avril 2009

  • D-CLIC

    N° 99786158 · Déposée le 13 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 13 avril 2009

  • EXCLUSIFSTRAT

    N° 99777405 · Déposée le 24 février 1999 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 20, 27

  • BESTSTRAT

    N° 99777404 · Déposée le 24 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 24 février 2009

  • SOLOSTRAT

    N° 99777403 · Déposée le 24 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 24 février 2009

  • RESISTFLOOR

    N° 96635340 · Déposée le 22 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 22 juillet 2016

  • ROYSOL REVETEMENT DES TEMPS MODERNES

    N° 95573957 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 27 · expirée le 29 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROYSOL

Quel est le numéro SIREN de ROYSOL ?

Le numéro SIREN de ROYSOL est 412 036 634. Le SIRET de son siège social est 412 036 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412036634.

Où se situe le siège social de ROYSOL ?

Le siège social de ROYSOL est situé 86 rue du faubourg St Martin, 89600 Saint-Florentin.

ROYSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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