ROZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 490 143, ROZA est une SCI créée le 16 février 2018. Elle est domiciliée 13 All Circulaire, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SULTAN DONER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROZA
INSEE- Dénomination
- ROZA
- SIREN
- 837 490 143
- SIRET (siège)
- 837 490 143 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12837490143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 490 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 13 ALL CIRCULAIRE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROZA
L'acquisition de tous immeubles ou frations d'immeubles, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail ou toutes autres formes, achat et vente de toute acquisition d'immeubles et location
Finances de ROZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à décembre 2022
Gérant Associé · de février 2018 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
837 490 143 00026 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 95330 DOMONTFermé
837 490 143 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROZA
INPIComptes annuels de ROZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 18/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/20206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-16.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : DONER Sultan ; Associé : GUZEL Jérome Ibrahim
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2018-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur ROZA
Quel est le numéro SIREN de ROZA ?
Le numéro SIREN de ROZA est 837 490 143. Le SIRET de son siège social est 837 490 143 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12837490143.
Qui dirige ROZA ?
ROZA est dirigée par SULTAN DONER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROZA ?
Le siège social de ROZA est situé 13 All Circulaire, 93700 Drancy.
ROZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZA.
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