ROZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROZEN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 097 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Aristide Briand, 62223 Saint-Nicolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROZEN
INSEE- Dénomination
- ROZEN
- SIREN
- 539 097 733
- SIRET (siège)
- 539 097 733 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86539097733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 097 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 62223, SAINT-NICOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROZEN
Location d' immeuble nu
Finances de ROZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de ROZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62223 SAINT-NICOLASSiègeActif
539 097 733 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROZEN
INPIComptes annuels de ROZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 92-70.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 89-70.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROZEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur ROZEN
Quel est le numéro SIREN de ROZEN ?
Le numéro SIREN de ROZEN est 539 097 733. Le SIRET de son siège social est 539 097 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539097733.
Qui dirige ROZEN ?
ROZEN est dirigée par JEAN-NOEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROZEN ?
Le siège social de ROZEN est situé 17 rue Aristide Briand, 62223 Saint-Nicolas.
ROZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZEN.
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