ROZENBERG AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 762 551, ROZENBERG AVOCAT est une SAS créée le 2 septembre 2025. Son siège social est situé 86 AV du General Charles de Gaulle, 97300 Cayenne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Louis Rozenberg, président de sas.
Fiche d'identité de ROZENBERG AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ROZENBERG AVOCAT
- SIREN
- 990 762 551
- SIRET (siège)
- 990 762 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85990762551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 762 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 86 AV du General Charles de Gaulle, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROZENBERG AVOCAT
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Finances de ROZENBERG AVOCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZENBERG AVOCAT
INSEEÉtablissements de ROZENBERG AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
990 762 551 00010 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROZENBERG AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROZENBERG AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZENBERG AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZENBERG AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/11204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 avril 2016 · N° 11/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZENBERG AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROZENBERG AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur ROZENBERG AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ROZENBERG AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ROZENBERG AVOCAT est 990 762 551. Le SIRET de son siège social est 990 762 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85990762551.
Qui dirige ROZENBERG AVOCAT ?
ROZENBERG AVOCAT est dirigée par Louis Rozenberg, président de sas.
Où se situe le siège social de ROZENBERG AVOCAT ?
Le siège social de ROZENBERG AVOCAT est situé 86 AV du General Charles de Gaulle, 97300 Cayenne.
ROZENBERG AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZENBERG AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZENBERG AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZENBERG AVOCAT.
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