ROZENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 895 329, ROZENN est une SAS créée le 22 janvier 2026. Elle est domiciliée 4 PL de l'Etier, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par SARAH THOMAS, président de sas.
Fiche d'identité de ROZENN
INSEE- Dénomination
- ROZENN
- SIREN
- 999 895 329
- SIRET (siège)
- 999 895 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90999895329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 895 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 4 PL de l'Etier, 44320, Frossay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROZENN
Animation de loisirs créatifs , de stage d'initiation en art floral japonais et sa culture, promotion de l'art floral, organisation d'évènements, autre création artistique
Finances de ROZENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZENN
INSEEÉtablissements de ROZENN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FrossaySiègeActif
999 895 329 00012 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 9329Z
Documents juridiques de ROZENN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROZENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROZENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROZENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZENN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00418
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00386
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00303
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03873
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00804
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00653
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00662
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00676
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01597
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00575
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01221
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2026 · N° J2025000393
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F01129
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00804
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05272
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00658
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00824
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00424
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00645
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00402
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00243
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03116
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000823
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000143
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024001937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025000150
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024002717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024002263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 17/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025001915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001757
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023000858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022F01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024000915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00022
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00795
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00232
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01087
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01022
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01043
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 17/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 16/00252
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00076
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00876
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00882
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00763
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00221
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00608
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2024 · N° 20/00570
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00762
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Décision du 23 février 2024 · N° 22/01032
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/00623
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00862
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/00822
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00947
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/00820
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/00492
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/00079
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/01061
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/00216
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/00227
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Décision du 15 mai 2018 · N° 16/07495
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Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
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Décision du 19 mai 2017 · N° 15/11191
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Décision du 19 mai 2017 · N° 15/11144
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.119
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Décision du 05 février 2003 · N° 02-81.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROZENN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur ROZENN
Quel est le numéro SIREN de ROZENN ?
Le numéro SIREN de ROZENN est 999 895 329. Le SIRET de son siège social est 999 895 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90999895329.
Qui dirige ROZENN ?
ROZENN est dirigée par SARAH THOMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de ROZENN ?
Le siège social de ROZENN est situé 4 PL de l'Etier, 44320 Frossay.
ROZENN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZENN.
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