ROZET EMMANUEL
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 075 446, ROZET EMMANUEL est une SARL créée le 31 août 2006. Elle est domiciliée Che du Pont de Breux, 39110 Marnoz. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par EMMANUEL ROZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROZET EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- ROZET EMMANUEL
- SIREN
- 491 075 446
- SIRET (siège)
- 491 075 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50491075446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 075 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- CHE DU PONT DE BREUX, 39110, MARNOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROZET EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZET EMMANUEL
INSEEÉtablissements de ROZET EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39110 MARNOZSiègeFermé
491 075 446 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4391A
Documents juridiques de ROZET EMMANUEL
INPIConformité de ROZET EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROZET EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROZET EMMANUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROZET EMMANUEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur ROZET EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de ROZET EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de ROZET EMMANUEL est 491 075 446. Le SIRET de son siège social est 491 075 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491075446.
Qui dirige ROZET EMMANUEL ?
ROZET EMMANUEL est dirigée par EMMANUEL ROZET, gérant.
Où se situe le siège social de ROZET EMMANUEL ?
Le siège social de ROZET EMMANUEL est situé Che du Pont de Breux, 39110 Marnoz.
ROZET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROZET EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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