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ROZET EMMANUEL

Active
Siren491 075 446SARL39110 MARNOZCréée le 31 août 2006

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 075 446, ROZET EMMANUEL est une SARL créée le 31 août 2006. Elle est domiciliée Che du Pont de Breux, 39110 Marnoz. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par EMMANUEL ROZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROZET EMMANUEL

Dénomination
ROZET EMMANUEL
SIREN
491 075 446
SIRET (siège)
491 075 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50491075446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 075 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
31 août 2006
Siège social
CHE DU PONT DE BREUX, 39110, MARNOZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROZET EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROZET EMMANUEL

ER

EMMANUEL ROZET

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de ROZET EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39110 MARNOZSiègeFermé

    491 075 446 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de ROZET EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Conformité de ROZET EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROZET EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROZET EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROZET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROZET EMMANUEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur ROZET EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de ROZET EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de ROZET EMMANUEL est 491 075 446. Le SIRET de son siège social est 491 075 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491075446.

Qui dirige ROZET EMMANUEL ?

ROZET EMMANUEL est dirigée par EMMANUEL ROZET, gérant.

Où se situe le siège social de ROZET EMMANUEL ?

Le siège social de ROZET EMMANUEL est situé Che du Pont de Breux, 39110 Marnoz.

ROZET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROZET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROZET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROZET EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.