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951 610 245

Active
Siren951 610 245Entrepreneur individuel Chalon-sur-SaôneCréée le 14 avril 2023

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 951 610 245

Dénomination
951 610 245
SIREN
951 610 245
SIRET (siège)
951 610 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79951610245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 610 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
14 avril 2023
Siège social
Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 610 245

Concession de licence de brevet

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Dirigeants et représentants de 951 610 245

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 610 245

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    951 610 245 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7740Z

Conformité de 951 610 245

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 610 245. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 610 245 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 610 245

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023