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RP CONSTRUCTION

Active
Siren514 674 068SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 08 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 674 068, RP CONSTRUCTION est une SCI créée le 8 septembre 2009. Elle est domiciliée 29 rue de la Gare, 25770 Serre-les-Sapins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RP CONSTRUCTION

Dénomination
RP CONSTRUCTION
SIREN
514 674 068
SIRET (siège)
514 674 068 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78514674068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 674 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
29 RUE DE LA GARE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RP CONSTRUCTION

Acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis, de droits immobiliers, la construction d'immeubles pour tous usages, l' administration, la gestion, la location de ces biens, le recours à tous modes de financement, la concession de garanties sur les biens sociaux.

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Finances de RP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RP CONSTRUCTION

JP

JEAN-MARIE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

FR

FABIENNE REVERCHON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de RP CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    514 674 068 00028 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 25170 AUDEUXFermé

    514 674 068 00010 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RP CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Conformité de RP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RP CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur RP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RP CONSTRUCTION est 514 674 068. Le SIRET de son siège social est 514 674 068 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514674068.

Qui dirige RP CONSTRUCTION ?

RP CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-MARIE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RP CONSTRUCTION ?

Le siège social de RP CONSTRUCTION est situé 29 rue de la Gare, 25770 Serre-les-Sapins.

RP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RP CONSTRUCTION.

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