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RPA IMMO

Active
Siren989 118 203SCI60790 La DrenneCréée le 08 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

RPA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 118 203. Son siège social est situé 8 Grande Rue, 60790 La Drenne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAVEL RUSCUTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RPA IMMO

Dénomination
RPA IMMO
SIREN
989 118 203
SIRET (siège)
989 118 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73989118203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 118 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
8 Grande Rue, 60790, La Drenne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RPA IMMO

Toutes opérations d'acquisition, d'administration et de gestion par bail, de location ou toute autre forme sur tout immeuble et bien immobilier

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Finances de RPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RPA IMMO

PR

PAVEL RUSCUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

C

CHOISIGROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de RPA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60790 La DrenneSiègeActif

    989 118 203 00011 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RPA IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de RPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RPA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RPA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur RPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de RPA IMMO ?

Le numéro SIREN de RPA IMMO est 989 118 203. Le SIRET de son siège social est 989 118 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73989118203.

Qui dirige RPA IMMO ?

RPA IMMO est dirigée par PAVEL RUSCUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RPA IMMO ?

Le siège social de RPA IMMO est situé 8 Grande Rue, 60790 La Drenne.

RPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RPA IMMO.