CheckersProcédures

RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Fermée
Siren389 938 895SAS76160 DarnétalRadiée le 27 novembre 2020
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 M€
Effectif
Non publié

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 389 938 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue de Préaux, 76160 Darnétal. Son activité principale relève du code NAF 2829B. Elle est dirigée par ANTONY ACCIARRI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

Fiche d'identité de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Dénomination
RPA PROCESS TECHNOLOGIES
SIREN
389 938 895
SIRET (siège)
389 938 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92389938895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 938 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 776 622 €
Code NAF / APE
2829B
Date de création
25 juin 2002
Date de radiation
27 novembre 2020
Siège social
11 RUE 11 rue de Préaux, 76160, Darnétal
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

JM

JEAN-PIERRE MARCHAND-ARPOUME

Directeur général délégué

MH

MARTIAL HOUTTEVILLE

Directeur général

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2011

AA

ANTONY ACCIARRI

Président de SAS

N

NICOLAS YVES

Commissaire aux comptes suppléant

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76160 DarnétalSiègeFermé

    389 938 895 00015 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 2829B

  • 92000 NANTERREFermé

    389 938 895 00023 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 2829B

  • 61170 COULONGES-SUR-SARTHEFermé

    389 938 895 00031 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 2829B

Documents juridiques de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPA PROCESS TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RPA PROCESS TECHNOLOGIES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2011. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RPA PROCESS TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général délégué : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre modification le 28 Décembre 2010 Directeur général : HOUTTEVILLE Martial en fonction le 28 Décembre 2010

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 26 Novembre 2010

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008. Président : AP Filtration représenté par MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 29 Décembre 2008.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Marques déposées par RPA PROCESS TECHNOLOGIES

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GM MALAXEURS GUITTARD

    N° 95590826 · Déposée le 03 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 40 · expirée le 03 octobre 2015

  • GM

    N° 95590825 · Déposée le 03 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 7, 37, 40 · expirée le 03 octobre 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 95590824 · Déposée le 03 octobre 1995 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 7, 37, 40 · expirée le 03 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de RPA PROCESS TECHNOLOGIES est 389 938 895. Le SIRET de son siège social est 389 938 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389938895.

Qui dirige RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est dirigée par ANTONY ACCIARRI, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?

Le siège social de RPA PROCESS TECHNOLOGIES est situé 11 RUE 11 rue de Préaux, 76160 Darnétal.

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Non, RPA PROCESS TECHNOLOGIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPA PROCESS TECHNOLOGIES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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